Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE II : Organisation des examens.

IdentifiantLEGIARTI000006382338

Texte parentLEGITEXT000006058320

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

2. Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui a organisé l'examen.

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