Arrêté du 25 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteArrêté du 25 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006678483
Texte parentLEGITEXT000006058326
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. Les conditions d'installation et de fonctionnement des machines et appareils pendant le mesurage de bruit sont celles spécifiées par la norme harmonisée adoptée par l'organisme européen de normalisation compétent et ayant fait l'objet d'une publication de ses références au Journal officiel des communautés européennes, applicable à la catégorie de machines dont relève le matériel considéré.

2. A défaut de norme harmonisée, les conditions d'installation et de fontionnement sont spécifiées par la norme française applicable.

3. Les normes émanant d'organismes de normalisation des Etats membres de la Communauté économique européenne assurant une information équivalente, peuvent être utilisées.

4. A défaut de norme particulière applicable, les conditions de fonctionnement doivent correspondre à un cycle de travail représentatif de l'utilisation de la machine, prévue par le constructeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.