Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →
1. Ce comité comprend :
2. 1. En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ;
3. 2. En tant que représentant du ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé, ou son représentant, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.
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