Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 mai 1998.

TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre IV : Epreuves des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006722046
Texte parentLEGITEXT000006058332
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 17 mai 1998)Légifrance →

1. Le classement du candidat dans chacune des zones géographiques où il a concouru lui est communiqué individuellement par le ministre chargé de la santé avec les indications lui permettant de participer à la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline prévue par l'article 19 du décret du 7 avril 1988 précité.

2. Les modalités d'affectation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.

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