Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 mai 1998.

TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre V : Composition et mode de constitution du jury.
IdentifiantLEGIARTI000006722052
Texte parentLEGITEXT000006058332
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 17 mai 1998)Légifrance →

1. Le jury de chaque zone géographique est composé de 100 membres, professeurs des universités - praticiens hospitaliers, tirés au sort conformément à l'annexe III au présent arrêté.

2. La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.

3. Le président est assisté d'un vice-président, désigné également en fonction de son ancienneté en tant que professeur des universités - praticien hospitalier et de son âge. En cas d'empêchement, le vice-président remplace le président.

4. En cas de partage égal des voix, sur une décision nécessitant une procédure de vote, la voix du président est prépondérante.

5. Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans les centres d'épreuves. Il est adressé au président du jury, qui y mentionne également les motifs d'annulation des questions rejetées par le jury lors des corrections. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au ministre chargé de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.