1. Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.
Arrêté du 5 mai 1988 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.
TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre V : Composition et mode de constitution du jury.
IdentifiantLEGIARTI000006722054
Texte parentLEGITEXT000006058332
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