Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.

TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre V : Composition et mode de constitution du jury.
IdentifiantLEGIARTI000006722061
Texte parentLEGITEXT000006058332
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 11 juin 1992)Légifrance →

1. La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Un praticien ne peut siéger qu'à un des deux jurys de concours au titre de la même année universitaire. Doivent être obligatoirement récusés les praticiens qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats.

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