Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 1998.

TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006722000
Texte parentLEGITEXT000006058332
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 17 mai 1998)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé est responsable :

2. a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

3. b) De la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline en fonction du rang de classement obtenu par les candidats et des postes ouverts au concours.

4. Les préfets des régions Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Rhône-Alpes sont chargés des inscriptions.

5. Les préfets de région procèdent à l'affectation des candidats nommés dans les subdivisions correspondantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.