1. Les candidats qui concourent dans la zone géographique Sud peuvent, en plus du classement obtenu dans cette zone, demander à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer, si des postes y sont ouverts. Ils sont alors classés en vue de cette affectation, à partir de leurs notes à ce concours.
Arrêté du 5 mai 1988 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.
TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre VI : Dispositions particulières relatives à la circonscription des départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006722065
Texte parentLEGITEXT000006058332
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.