Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 11 juin 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 1988

RattachementChapitre VI : Dispositions particulières relatives à la circonscription des départements d'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000006722066

Texte parentLEGITEXT000006058332

Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les épreuves et le jury du concours ouvert au titre de la circonscription des départements d'outre-mer sont ceux du concours ouvert au titre de l'interrégion Sud-Ouest.

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