1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1988 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteArrêté du 5 mai 1988
RattachementChapitre VII : Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur demande de candidature.
IdentifiantLEGIARTI000006721985
Texte parentLEGITEXT000006058332
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