Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments et parties de bâtiment à usage d'enseignement. Elle concernent notamment les salles d'enseignement, les laboratoires et salles de sciences, les amphithéâtres, les salles de réunion, les ateliers, la restauration, les internats, les locaux d'administration.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
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