Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006829515
Texte parentLEGITEXT000006058337
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Si la surface chauffée dépasse quatre cents mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.

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