Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006829519
Texte parentLEGITEXT000006058337
Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Au sens du présent chapitre, on appelle :

2. " Dispositifs spécifiques de ventilation " les dispositifs mécaniques et les conduits à tirage naturel ainsi que les orifices d'amenée naturelle d'air éventuellement associés ;

3. " Renouvellement d'air spécifique " le renouvellement d'air, par apport d'air neuf pris à l'extérieur au moyen de ces dispositifs.

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