Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829523

Texte parentLEGITEXT000006058337

Référencearticle 26 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. La ventilation par dispositifs spécifiques doit pouvoir être arrêtée en cas de non-occupation ou de non-pollution des locaux.

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