Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829526

Texte parentLEGITEXT000006058337

Référencearticle 29 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Le système de ventilation peut permettre d'obtenir des débits supérieurs aux limites fixées à l'article 24 ci-dessus à condition qu'un dispositif automatique condamne cette possibilité lorsque le chauffage fonctionne.

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