1. Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.
2. Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " les locaux dont la destination est telle qu'on puisse chaque jour cesser de maintenir la température normale d'occupation pendant une période continue d'au moins 10 heures, dont 5 heures au moins entre 0 heure et 7 heures. Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux.
3. Sont notamment de catégorie D les salles d'enseignement, les amphithéâtres, les salles de réunion, les ateliers, la restauration, les locaux d'administration et de catégorie C les locaux d'internat.
4. Toutefois, sont également classés en catégorie C les locaux " à occupation discontinue " mais dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
5. - soit du fait de l'inertie thermique de la construction : il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ;
6. - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage ;
7. - soit de locaux dans lesquels la température ne peut être abaissée de plus de 7°C en dessous de la température normale d'occupation, en particulier pour des exigences liées à leur destination.