Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829528

Texte parentLEGITEXT000006058337

Référencearticle 31 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Un dispositif permettant de suivre les consommations d'énergie dues à la ventilation mécanique doit être prévu sur chaque centrale de ventilation dont le ou les moteurs ont une puissance totale égale ou supérieure à 4 kW.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.