1. Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions. Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
Arrêté du 4 mai 1988 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006829529
Texte parentLEGITEXT000006058337
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