Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829537

Texte parentLEGITEXT000006058337

Référencearticle 40 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. En période de chauffage la régularisation de l'humidification d'un air amené, prévue à l'article 30 ci-dessus, ne doit pas utiliser de froid fourni par les machines frigorifiques.

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