Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829538

Texte parentLEGITEXT000006058337

Référencearticle 41 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Un dispositif doit permettre de suivre les consommations d'énergie des machines frigorifiques lorsque les organes assurant la production de froid ont une puissance frigorifique totale égale ou supérieure à 50 kW.

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