Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Régulation-programmation du chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006829558
Texte parentLEGITEXT000006058338
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Pour les installations de chauffage mixte, les articles 12, 13 et 14 ci-dessus sont remplacés par les prescriptions suivantes :

2. " - le chauffage de base doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique qui soit fonction au moins de la température extérieure ;

3. Le chauffage d'appoint doit comporter par local " chauffé " un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure. Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.