Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829565

Texte parentLEGITEXT000006058338

Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Le renouvellement d'air spécifique des salles d'éducation physique et sportive et des salles polyvalentes où peuvent être exercées des activités physiques et sportives doit être assuré par un ou des dispositifs mécaniques.

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