Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829568

Texte parentLEGITEXT000006058338

Référencearticle 25 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent pouvoir être arrêtés par un dispositif de programmation automatique au moins par une horloge en dehors des heures d'occupation.

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