Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829569

Texte parentLEGITEXT000006058338

Référencearticle 26 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent être tels que le renouvellement d'air spécifique puisse être modulé en fonction du taux d'occupation.

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