Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006829570
Texte parentLEGITEXT000006058338
Référencearticle 27 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. La perméabilité des parois extérieures du bâtiment doit être telle que le supplément de renouvellement d'air qu'elle entraîne par rapport au renouvellement spécifique ne dépasse pas en moyenne pour la saison de chauffage 0,2 fois le volume du bâtiment par heure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.