Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006829571

Texte parentLEGITEXT000006058338

Référencearticle 28 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositifs mécaniques de ventilation peuvent permettre d'obtenir des débits supérieurs aux limites fixées à l'article 24 ci-dessus à condition qu'un dispositif automatique condamne cette possibilité en période de chauffage.

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