Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.
2. Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " tous les locaux auxquels s'applique le présent chapitre à l'exclusion de ceux dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
3. - soit du fait de l'inertie thermique de la construction ; il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ;
4. - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage.
5. Dans ces deux cas les locaux sont de catégorie C et dits " à occupation continue ".
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