RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
IdentifiantLEGIARTI000006829575
Texte parentLEGITEXT000006058338
Référencearticle 32 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, ce chapitre ne s'applique qu'aux installations de climatisation utilisant des machines frigorifiques destinées à assurer le confort des personnes.
2. Sont donc exclues du présent chapitre les installations réalisant le confort d'été par simple accroissement du débit d'air neuf au-delà des besoins d'hygiène et celles utilisant l'évaporation de l'eau.
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