Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

IdentifiantLEGIARTI000006829576

Texte parentLEGITEXT000006058338

Référencearticle 33 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en quatre zones climatiques d'été (E1, E2, E3, E4) conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

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