Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006885502
Texte parentLEGITEXT000006058340
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les conditions générales communes imposées lors de l'exécution des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5 sont décrites dans le présent article.

2. Les mesures ou les prélèvements d'atmosphère seront effectués portes et fenêtres fermées et ventilation mécanique en fonctionnement si elle existe, et ceci depuis quarante-huit heures au moins dans le cas d'un habitat neuf ou dans les conditions normales d'habitation et de ventilation pour les locaux habités.

3. Ils seront effectués au milieu de la pièce à 1,50 mètre du sol, dans toutes les pièces comportant au moins un mur, objet de l'isolation.

4. D'autre part, sont à éviter pendant les mesures ou les prélèvements certains comportements ou travaux ménagers pouvant conduire à des pollutions particulières comme la fumée du tabac, la cuisson des aliments, l'utilisation de produits d'entretien ménagers, par exemple.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.