Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000043568939

Texte parentLEGITEXT000006058362

Référencearticle 4-1 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales définies au présent arrêté.

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