1. Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive n° 88-77 C.E.E. susvisée. Les essais sont à la charge du demandeur.
Arrêté du 6 mai 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871603
Texte parentLEGITEXT000006058364
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