Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 29 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006728790

Texte parentLEGITEXT000006058367

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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