1. Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique destiné aux abonnés au téléphone et permettant l'enregistrement des informations fournies par les utilisateurs à des fins d'inscription, l'attribution d'un numéro de boîte aux lettres électroniques et d'un mot de passe, le transfert de messages vers les destinataires, la conservation et la destruction des messages, la délivrance d'un accusé de lecture et la retransmission d'un message reçu et l'établissement de statistiques.
Arrêté du 3 mai 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.
TexteArrêté du 3 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536880
Texte parentLEGITEXT000006058376
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.