Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536888
Texte parentLEGITEXT000006058377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Ce traitement permet aux usagers titulaires d'une carte bancaire à mémoire de l'utiliser pour le paiement des unités Télécom facturées à partir de publiphones aménagés à cet effet.

2. Le traitement comporte les fonctions suivantes : téléchargement de la carte bancaire, transmission des éléments nécessaires à l'établissement de l'ordre de prélèvement sur le compte bancaire du porteur de la carte, gestion de la consommation d'unités Télécom.

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