Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1988, fixée comme suit :
2. - dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 307 millions de francs ;
3. - dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
4. 131 millions de francs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.