Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006429404
Texte parentLEGITEXT000006058382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. La Régie française de publicité verse :

2. -à R.F.O. 33,4 millions de francs ; -à T.D.F. 3 millions de francs ; -à R.F.I. 4 millions de francs ; -à A. 2 20 millions de francs ; -à F.R. 3 20 millions de francs ; -à Radio-France 10 millions de francs.

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