Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006429401

Texte parentLEGITEXT000006058382

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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