1. Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 10 mai 1988, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.
TexteArrêté du 5 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006463702
Texte parentLEGITEXT000006058384
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