Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 5 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006463701
Texte parentLEGITEXT000006058384
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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