Arrêté du 30 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1988.

TexteArrêté du 30 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006360832

Texte parentLEGITEXT000006058386

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1988 (version du 3 septembre 1988)Légifrance →

1. En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)

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