Arrêté du 2 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 2 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463712

Texte parentLEGITEXT000006058387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Pour les spécialités définies à l'article 2 (2° et 3°) du décret n° 78-768 du 13 juillet 1978, les agents techniques de bureau sont recrutés par examen ouvert aux agents de bureau de la police nationale appartenant à la même spécialité et titulaires au 1er janvier de l'année de l'examen.

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