Arrêté du 2 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 2 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463716

Texte parentLEGITEXT000006058387

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

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