Arrêté du 19 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 19 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871614
Texte parentLEGITEXT000006058388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.