Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463733

Texte parentLEGITEXT000006058391

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. A titre transitoire, les agents contractuels énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, qui ont été nommés depuis le 1er janvier 1985 dans le corps des directeurs de recherche ou dans le corps des chargés de recherche de l'I.N.R.A., peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, déposer une demande d'équivalence.

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