Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717062

Texte parentLEGITEXT000006058394

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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