1. La participation des assistants des hôpitaux aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 23 décembre 1985 susvisé.
Arrêté du 4 mai 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.
TexteArrêté du 4 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717050
Texte parentLEGITEXT000006058396
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