Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1988 (version du 11 juin 1988)Légifrance →
1. Ce système, dénommé S.A.G.A. (Système d'accès au grand-livre automatisé), permet la consultation en temps réel des informations suivantes :
2. - nom, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès du pensionné et, le cas échéant, de l'auteur du droit ;
3. - adresse ;
4. - numéro de pension ;
5. - numéro d'immatriculation au répertoire des personnes physiques ;
6. - situation matrimoniale ;
7. - nom, prénoms, dates de naissance et de décès des enfants ;
8. - éléments de la carrière de l'agent (services civils et militaires) ;
9. - droits à pension du titulaire.
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