Arrêté du 3 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1996.

TexteArrêté du 3 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536918

Texte parentLEGITEXT000006058404

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 1988 (version du 8 octobre 1996)Légifrance →

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